Sommaire du blog

Pour des raisons de vacances et de probable expatriation prochaine dans un pays où l'Etat vole moins haut, ce blog risque de rester inactif un certain temps...

Voici le sommaire du blog avec accès aux rubriques par les différents mots-clés (cliquer dessus).

La finalité du blog était d'examiner la possibilité de quitter la Sécu, comme l'ont fait déjà plusieurs personnes, notamment Faraj Chemsi et Michaël Leduc, dans la ligne initiée par Claude Reichman, à qui on ne rendra jamais assez hommage.

Le blog dénonce toutes les idées reçues à propos de cette fraude qu'est la sinistre SS française (et occasionnellement les mutuelles, qui participent aussi à l'esclavage social). Il se réclame idéologiquement du libertarisme, loin de tout gauchisme, mais il examine aussi les avancées du droit positif, les questions à l'Assemblée et tout ce que relate au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale la presse (éventuellement en vidéo) ou même les livres.

Comme dans les pays "officiellement" socialistes autrefois, il est possible de vivre dans notre URSS française à condition de faire preuve de philosophie (libertarienne, évidemment), de beaucoup d'humour ou de se défouler par des dessins libertariens bien sentis ou par la musique.

Dessin libertarien 113

Encore une victime de l'URSSAF : plus injuste que l'injustice ? La justice française !

A lire aussi sur Facebook, si vous avez un compte : Encore une victime de l'URSSAF.
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L'URSSAF des Vosges a réussi à me faire placer en redressement judiciaire par le TGI de Saint-Dié pour une créance infondée. J'ignorais complètement que l'URSSAF avait engagé une telle procédure. Je n'ai pas reçu de convocation du TGI. J'étais donc absent lors de l'audience. Le TGI a pourtant considéré, je cite, que les débats ont été contradictoires et que les pièces fournies ont été suffisantes pour décider que M. Eric Companie est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Tout cela sans consulter mes comptes, établis par une association de gestion agréée, ni demander à l'URSSAF de justifier sa créance, ni bien sûr m'entendre.

Plus injuste que l'injustice ? La justice !

Je suis informaticien, auteur de logiciels, enseignant, travailleur indépendant depuis 1989, mais aussi à l'occasion salarié à temps partiel en France et au Luxembourg, du privé comme du public. J'ai touché des droits d'auteur entre 2001 et 2007. Je suis encore actionnaire d'une PME en France et, depuis 2009, d'une PME au Luxembourg dont je suis salarié à temps partiel. Ma situation professionnelle est totalement improbable pour la Sécurité Sociale.

Depuis plusieurs années, une fois mes BNC établis par ma comptable, en mai au plus tard, j'écris à l'URSSAF et au RSI pour leur transmettre ma déclaration 2035, à laquelle je joins le règlement du solde de mes charges sociales pour l'année passée dont le montant est simplement calculé sur mes BNC. Je suis donc à jour pour les périodes antérieures à 2009.

En 2009, mon chiffre d'affaires en tant qu'indépendant a été de 20.134 EUR pour un bénéfice de 10.732 EUR.

Pour 2009, je ne dois à l'URSSAF que 1.238 EUR - j'ai déjà versé 306 EUR d'acompte - et 698 EUR au RSI, 1.936 EUR en tout.

L'URSSAF me réclame 6.235,97 EUR !

Depuis la publication de mon redressement judiciaire, je dois faire face à un mandataire judiciaire qui, à la somme réclamée par l'URSSAF, ajoute mon solde de TVA, mon découvert à la banque, mon crédit immobilier, le crédit sur ma voiture, mon impôt sur le revenu, sans oublier ses honoraires de 2.500 EUR en fixe plus 50 EUR par acte. Mes comptes en banque professionnel et privé ont été gelés. Un chèque émis bien avant le jugement a été rejeté et je ne peux plus émettre de chèques. Les prélèvements pour mon prêt immobilier et automobile sont bloqués. Un commissaire priseur du TGI est passé pour faire l'inventaire de mes biens.

A quand le retour de la prison pour dettes ?

Depuis plus de 20 ans, je suis contraint de me battre contre l'URSSAF, le RSI et la CIPAV. Ces organismes, dont l'existence légale est discutable et qui pourtant édictent leurs propres lois, ont un pouvoir illimité. Je suis harcelé sans relâche par des huissiers. En 2007, j'ai porté plainte pour une saisie abusive contre le RSI, avec succès. En 2008, j'ai obtenu, après une plainte auprès du TASS rejetée pour délai de recours dépassé d'une journée, puis l'intervention du Député des Vosges et du Médiateur de la République, que l'URSSAF reconnaisse que je ne leur devais rien alors que les huissiers me réclamaient des milliers d'euros.

Je suis inventeur de logiciels. En ce moment, je travaille sur un système de génération de sites et un moteur de mise en relation par internet. Réfléchir quand on est menacé de toute part est impossible.

Être traité comme un délinquant est tout aussi invalidant mais surtout dégradant. La dernière fois que je suis allé dans un supermarché, les haut-parleurs ont annoncé que "Monsieur Eric Companie, condamné par la Justice, vient d'entrer dans le magasin". Illusion bien sûr mais la sensation a été bien réelle pour moi.

J'ai du prendre un avoué pour faire appel devant la Cour d'Appel de Nancy et un avocat pour me défendre devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal de Grande Instance et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Mes frais dépassent déjà le total de ce que je dois à l'URSSAF et au RSI. Et ce n'est que le début.

Au delà de mon cas personnel, ce sont tous les entrepreneurs de ce pays qui doivent se mobiliser pour que l'attitude des organismes chargés par l'État de collecter les charges sociales change radicalement. La survie de notre économie en dépend.

Merci de votre soutien,

Eric Companie - eric.companie [at] gmail [dot] com

Il envoie l'URSSAF aux cerises...

"Envoyer aux prunes (ou aux fraises, ou aux cerises)" : expression populaire tendant à exprimer dans un vocabulaire fruité et champêtre le peu de cas qu'on fait d'un fâcheux qui vient vous tarabuster sans raison valable.

Fin du monopole de la Sécu : une pierre de plus dans le jardin des monopoleurs

C'est un lecteur du blog, Pascal, qui nous signale cet ARRÊT DE LA COUR (grande chambre), 15 juillet 2010, «Manquement d’État – Directives 92/50/CEE et 2004/18/CE – Marchés publics de services – Assurance vieillesse d’entreprise des travailleurs salariés de la fonction publique communale – Attribution directe de contrats, sans appel d’offres au niveau de l’Union, à des organismes d’assurance désignés dans une convention collective conclue entre partenaires sociaux».

Il nous explique que :

ceci veut dire que les pouvoirs adjudicateurs (caisses nationales maladie, vieillesse, URSS-af), lorsqu'elles confient le soin (via les conventions d'objectif et de gestion [COG]), à leurs caisses primaires, dont elles sont indépendantes juridiquement, sont tenues d'organiser un appel d'offre communautaire.

De même, les négociateurs de conventions collectives, qui sont dans la plupart des cas également gérants des caisses à affiliation obligatoire (tiens, tiens...) y sont tenus aussi, sous peine d'illégalité !

Il y a certains monopoleurs de longue date qui risquent de sauter comme des cabris en se lamentant : encore l'Europe, l'Europe ! Ah, si seulement nous n'étions pas Européens...

Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu

Le Courrier cauchois, vendredi 16 juillet 2010

Héricourt-en-Caux

Il poursuit son combat contre le monopole de la Sécu

Le dentiste ne désarme pas

L’affaire fait du bruit. D’autant que François Sautai a pris comme avocat l’hypermédiatique Gilbert Collard. Nos confrères d’Aujourd’hui en France ont déjà relayé sa plainte. Ce Havrais d’origine (il est né à Sainte-Adresse), consultant âgé de 41 ans, a attaqué en justice le directeur de la Sécu pour discrimination. Il est soutenu par Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux est en conflit depuis plusieurs années avec l’Assurance-Maladie.

Faraj Chemsi relaie l’information autant qu’il peut. « Les Normands sont en pointe dans la lutte contre le monopole de la Sécu », clame-t-il. En effet, il n’est pas le seul dans la région à remettre en cause les prélèvements obligatoires de l’Assurance-Maladie. François Sautai, consultant havrais de 41 ans, attaque, avec l’appui du célèbre avocat Me Gilbert Collard, le directeur de la Sécurité sociale en justice. Il l’accuse de discrimination. « Il a écrit au directeur de la Sécu qui lui a répondu qu’on ne pouvait quitter l’Assurance-Maladie. Alors qu’il a appris que certains Français le faisaient, en toute légalité, notamment les frontaliers. Il y a un décret pour ça » , souligne le dentiste d’Héricourt.

Les libéraux qui dénoncent le monopole de l’Assurance-Maladie sont environ 7000, selon Faraj Chemsi. « Les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) sont débordés » , constate-t-il. Le praticien cauchois sait de quoi il parle, il a été placé en redressement judiciaire en mars 2009 après plusieurs années de combat juridique. Il a été condamné en appel pour son refus de s’acquitter de ses cotisations sociales. « J’ai de quoi payer cette somme (200.000 euros). Mon activité est sursaturée (sic). L’argent est consigné chez le mandataire. J’estime que cette décision n’est pas juridique mais administrative et répressive ». Il s’est pourvu en cassation.

Le dentiste a assigné le directeur de l’URSSAF de Rouen devant le tribunal de grande instance pour discrimination, un peu à la manière de François Sautai. Il n’est pas près de mettre fin à son combat judiciaire.

« Question prioritaire de constitutionnalité »

Faraj Chemsi est passé une nouvelle fois devant le tribunal de la Sécu le 21 juin dernier. Cette fois, il contestait ses cotisations obligatoires au système de retraite. « L’affaire a été renvoyée au 27 septembre. J’ai fait jouer la question prioritaire de constitutionnalité » , explique-t-il. « Ça a mis fin à tout débat ».

Que se cache-t-il derrière ce terme aux forts accents juridiques et administratifs ? Le Dr Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS), explique : « Cette disposition a été constituée par la réforme des institutions, décidée par les députés et les sénateurs, réunis en 2008 à Versailles. Elle est entrée en vigueur en mars dernier. C’est une réforme d’une grande importance. Peut-être la plus importante du mandat de Nicolas Sarkozy ».

« Jusqu’à présent, lors d’un procès, un magistrat ne pouvait pas dire qu’une loi était illégale, détaille-t-il, car il n’a pas le droit de s’attaquer à la Constitution. Cette pratique n’était réservée qu’aux députés et sénateurs, et encore dans un délai très court après le vote du texte... Le Parlement, lors du Congrès de Versailles, a fait sauter ce verrou. On peut désormais, sous condition évidemment, contester le caractère constitutionnel d’une loi ». 

« Cette juridiction n’est pas indépendante »

Ce farouche opposant au monopole de la Sécu saisit l’aubaine. Le MLPS et ses soutiens contestent, via cette fameuse question de constitutionnalité, la légalité des TASS (tribunaux administratifs de la Sécurité sociale) devant lesquels ils sont régulièrement condamnés. « Cette juridiction n’est pas indépendante car elle s’appuie, certes sur un magistrat de l’ordre, mais aussi sur deux assesseurs nommés respectivement par les syndicats d’employeurs et d’employés. Par définition, ils ne sont pas impartiaux » , remarque Claude Reichman. Il espère bien obtenir gain de cause. « Le Conseil constitutionnel a retoqué, le 2 juillet dernier, le tribunal maritime commercial car il comprend dans sa composition des fonctionnaires » , justifie-t-il.

Dans le viseur des anti-monopole se trouvent aussi les URSSAF. « Elles ne peuvent être considérées que comme des associations de type loi 1901 et pourtant, on ne peut pas consulter leurs statuts. Elles n’ont pas qualité à agir » , plaide-t-il avec conviction.

Cour de justice européenne

Selon son président, le Mouvement pour la liberté de la protection sociale bénéficie d’un vent favorable. Le 12 mai dernier, lors d’une séance consacrée à la loi sur les paris sportifs, le Conseil constitutionnel a invité la Cour de cassation à saisir la Cour européenne de justice. Cette dernière a affirmé dans un arrêt du 22 juin 2010 que la justice française devait écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l’Union. « C’est pain bénit pour nous » , se félicite Claude Reichman.

En effet, le MLPS fonde son combat contre le monopole de la Sécu sur des directives rédigées par les instances continentales. A Héricourt, Faraj Chemsi espère donc que son dossier montera jusqu’à l’échelon suprême. Il est persuadé qu’il gagnera.

Ghislain Annetta

Des années de procédure

En mai 2008, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Havre a rejeté le recours de Faraj Chemsi. Le dentiste d’Héricourt-en-Caux a saisi la justice contre la décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF qui avait repoussé en 2005 sa demande d’exonération de CSG et de CRDS.

Le praticien est formel. Les directives européennes l’autorisent à s’affilier à un régime de santé étranger privé (il a choisi le britannique Amariz) et à sortir du système de la Sécurité sociale française. De ce fait, il ne s’estime plus obligé à verser les deux contributions. Il s’appuie, comme les autres défenseurs du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, sur des directives européennes de 1992 qui auraient été depuis transposées en droit français par la suite.

Le TASS l’a obligé à s’acquitter du paiement des cotisations correspondantes, CSG et CRDS. Il l’a condamné à verser un montant de 2000 euros pour les paiements des cotisations dues pour le premier trimestre 2006, ainsi que des majorations de retard. L’Héricourtais était enfin sommé de payer à l’URSSAF la somme de 1000 euros pour avoir mis en cause lors des débats le statut et l’existence même de l’établissement public [erreur du journaliste : l’URSSAF n’a jamais été un établissement public ; à part ça, ces tribunaux sont cinglés : à quand un délit de « négationnisme URSSAFien » ?].

Idée reçue numéro 4

Un "raisonnement" très stupide que vous servent souvent les collectivistes, je le rencontre presque aussi fréquemment que le baratin devenu presque chaine de lettres (pleins de blogs de bas niveau le reprennent), évoqué dans l'idée reçue numéro 3, à propos de nos méchants-gouvernants-qui-font-tout-pour-couler-la-Sécu (que le monde nous envie).

Accrochez-vous un peu, voici la chose :

Personne ne choisit d'être malade.
Donc il faut une Sécurité sociale pour tous.

Et ça veut dire quoi ? que c'est gratuit pour tout le monde ? Mais alors qui paye ? C'est le genre d'assertion collectiviste vague du même tonneau que "la Sécu nous appartient" (l'imbécile qui dit cela oublie que c'est surtout à lui qu'il "appartient" de payer pour perpétuer l'illusion collectiviste).

Bel exemple de sophisme "non sequitur", mais la vie du collectiviste en est abondamment remplie. Ne croyez pas que cela vienne de personnes très bêtes sorties fraiches et moulues de l'EducNat franchouillarde zombifiante. Voyez monsieur Jorion qui nous explique que la décadence vient de l'individualisme, et cite le prétotalitaire Hegel, qui défend contre les individus "l’existence de l’État comme entité supérieure par rapport à laquelle leur vie s’organise dans un cadre plus large que celui de leurs préoccupations immédiates". Autre sophisme "non sequitur" réfuté en son temps par Nietzsche ! Je cite ce dernier : L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche: "Moi, l'État, je suis le Peuple." Car c'est l'Etat, à la fois irrationnel et démesurément puissant (surtout depuis qu'il est devenu Etat-providence), qui incarne la décadence, et non pas l'intérêt particulier. L'empire romain avant sa chute, c'était cela, un Etat-providence (et un enfer fiscal, car l'un ne va pas sans l'autre). Finalement, Bastiat est un optimiste quand il se contente de dire "L'État, c'est la grande fiction...", car il y a des fictions inoffensives !

Quelques variations sur le modèle : personne ne choisit de ..., donc il faut ...

Personne ne choisit d'être pauvre. Donc il faut ponctionner à mon profit ceux qui sont moins pauvres que moi. (Et que fera-t-on s'ils deviennent plus pauvres que moi ? Instaurer un "pauvre de service" comme Jesse James dans Lucky Luke ?)

Personne ne choisit d'être moche. Donc il faut... ? Mettre une taxe sur les beaux ? Les défigurer à vie pour combattre les inégalités que la Nature instaure ?

Personne ne choisit d'être bête. Donc il faut... ? Sur le coup je n'ai pas d'idée. Mais peut-être suis-je bête, et peut-être l'Etat va-t-il trouver une solution à ma place ? Ah, que ferait-on sans lui !

Dessin libertarien 112

Eric Woerth, en exclusivité

Fin du monopole de la Sécu : le compte à rebours a commencé...

Un grand coup de chapeau, encore et toujours, à Claude Reichman, qui, par son action opiniâtre, a réussi à accomplir ce qu'auraient rêvé de faire nos "libéraux" français, ces libéraux de salon qui tournent en rond dans leurs Cercles, et se montrent plus préoccupés de la promotion de leurs petites personnes que de leurs idées et de leur volonté d'émancipation du peuple des "assujettis".

Je souhaite vraiment qu'un jour mon blog ne soit plus qu'une pièce historique, que les curieux consulteraient pour en savoir un peu plus sur les dernières années qui ont précédé la fin de l'esclavage social en France...

Valeurs Actuelles, n°3841, jeudi 8 juillet 2010

NOS QUESTIONS A... Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)

"Le Parisien" vient de révéler qu'un de vos adhérents a porté plainte au pénal pour discrimination contre le directeur de la Sécurité sociale. Pourquoi cette action ?

Pour en finir avec une situation intolérable. Les lois européennes, toutes inscrites dans le droit français, permettent de s'assurer ailleurs qu'à la Sécurité sociale pour la maladie et la retraite. Or elles sont bafouées par les pouvoirs publics, qui veulent maintenir un monopole condamné par des textes qui s'imposent. Nous voulons faire sanctionner par la justice ces violations du droit.

LCI a fait écho à cette plainte et évoqué "un dossier explosif"...

Ce qui va exploser, c'est l'incroyable boulet que représente la Sécu pour l'économie française. C'est à cause d'elle que notre pays n'est pas compétitif et que les salariés sont insuffisamment payés. Cela fait seize ans que le monopole est abrogé dans les lois. Seize ans de perdus pour la France !

Comment se fait-il que la justice ait toléré cette situation de non-droit ?

Le Conseil constitutionnel vient de siffler la fin de la récréation. Il exige que la Cour de cassation se conforme aux exigences du traité européen. Et la Cour de Luxembourg vient d'enjoindre à la justice française d'écarter toute loi nationale contraire aux dispositions du droit de l'Union. Ce séisme était inévitable, et il va réconcilier les Français avec l'Europe !

Un message et une réponse : solidarité, assistanat et étatisme

Voici ce que Francine m'écrit :

Bonjour,

Bien que je ne partage pas vos motivations qui ne reflètent qu'un certain déni de la réalité (on ne choisit pas de naitre malade par exemple avec une cuillère en argent dans la bouche), même si vous usez de ressorts juridiques érigeant en valeur suprême la liberté comme si "elle" pouvait vraiment exister pleinement. Je viens tout de même apporter non pas mon soutien, mais quelques réflexions voire quelques arguments allant dans votre sens.

Je suis née avec une maladie rare trop rare, inutile comme toutes les maladies. Depuis mes premiers mois de naissance j'ai dû fréquenter assidument les hôpitaux, vu tout un tas de "charlatans" et quelques médecins dans le sens le plus noble du terme (heureusement).

Aujourd'hui étant malade de plus belle, je me dis que la "solidarité" a parfois de sérieux loupés, de sérieux non sens. A quoi sert-elle aujourd'hui cette solidarité s'exprimant à travers la sécurité sociale notamment ?

Vivre entre pitié, mépris, et honte ? Le moins douloureux est encore de ne pas vivre. Mais les médecins (gracieusement payés par la sécu majoritairement) font l'autruche pour de l'argent. Disent qu'ils soignent mais dans certaines pathologies c'est peine perdue et ils le savent mais leur intérêt n'est pas de vous le dire. J'en veux à ces médecins qui vous obligent à errer enfant dans leur cabinet, font mine de vous soigner, vous obligent à vivre aux noms de grands idéaux humanistes -ou pas. Car je pense que les efforts déployés lorsque j'étais enfant, et qui ne sont plus là une fois qu'ils sont nécessaires lorsqu'il faut commencer à s'imaginer un avenir, ces efforts ont été motivés pour la plupart uniquement par l'argent. Je ne peux me l'expliquer autrement.

Je regrette d'avoir toutes ces années bénéficié de la sécurité sociale (et encore aujourd'hui) pour qu'aujourd'hui ma vie ressemble à une impasse ; je ne veux plus avancer, je n'ai aucun avenir et celui que l'on me proposait est encore plus humiliant. La vie n'est pour moi qu'une douloureuse expérience qui aurait pu être évitée, ma vie est un crève-cœur.

Je me souviens des écrits d'Albert Jacquard prônant le droit à la différence, prônant l'idée qu'une nation riche est une nation s'occupant de ses plus faibles sujets, de ses plus mal-nés. C'est beau, c'est vibrant, mais il n'a pas perçu que ces beaux sentiments avaient des limites. L'enfant puis plus tard l'adulte différent, n'éprouvent aucun réconfort dans la bonté humaine que d'autres lui servent. On ne vit pas pour exister, pour avoir la chance de respirer, on vit pour vivre et sans limite, on vit pour le bonheur le meilleur. Je meurs un plus chaque instant lorsque je contemple tout ce qui m'est inaccessible, tout ce que je ne peux pas oser. Une simple envie de courir, réfrénée par mon incapacité, l'envie d'aimer ne surtout pas y penser...

Il est cruel de faire aimer à un enfant la vie, dont il constatera plus tard qu'elle ne lui est pas permise dans sa dimension pleine entière. Un peu comme faire aimer la musique à un enfant dont on sait qu'il deviendra sourd. Je trouve cela cruel, bien plus cruel que de n'avoir jamais existé. Voilà ce qu'à permis cette solidarité, me montrer enfant ce à quoi je ne pourrai jamais accéder.

Alors sur ces motifs, même si VOS motivations sont un déni incroyable d'humanité, de réalité -je n'ai grand dieu pas choisi, souhaité naitre d'une part, et encore moins ainsi- je vous rejoins dans le fait et non sur le fond.

En l'absence de sécurité sociale, je n'aurai pas pu bénéficier de traitement, de soins, les enfants nés avec les pires pathologies ne vivraient peut être pas, mais est-ce si inhumain de refuser à une vie compromise d'avance, de se poursuivre dans la douleur, et la peine ? Même si la devise de l'Homme est Souffrir plutôt que mourir, mais à quoi bon souffrir puisqu'un jour nous mourrons tous ? La vie doit être belle, douce et heureuse car elle est aussi futile, inutile que les meilleurs exemples de matérialisme.

Les anti IVG sont particulièrement hypocrites, ils sacralisent la conception, la naissance, et ils oublient l'essentiel : la vie . Au lieu d'œuvrer pour la vie future, ils feraient mieux de travailler à la vie présente meilleure, un monde idéal même s'il ne peut être qu'un idéal.

La solidarité c'est permettre à chacun d'avoir une place dans la société, ni par pitié ni par exploitation. Or vu le marasme dans lequel je me trouve, je vis bien de la solidarité mais je ne la ressens absolument pas comme un élan d'humanisme. Mais plus comme de l'hypocrisie, de la part de personnes qui n'ont pas le courage de leurs opinions.

Sur l'accusation facile d'égoïsme, j'y ai déjà répondu dans le passé : quelle égoïste je suis, et Faraj Chemsi (qui a quitté la SS depuis des années) a traité aussi de ce sujet à sa façon : le dentiste est un égoïste. Mais je ne demande qu'à en reparler !

Supposez que je vois un mendiant assis sur le trottoir qui semble vraiment en mauvais point (il n'a rien mangé depuis longtemps). N'écoutant que mon bon cœur, je vais voler un pain à la boulangerie pour le lui donner  ! Ai-je fait preuve de solidarité ? Et si le boulanger me rattrape à temps et m'arrache le pain volé, fait-il preuve d'égoïsme ? Il me semble que les réponses sont claires. Si j'avais vraiment voulu faire preuve de solidarité, j'aurais payé le pain avant de le donner au mendiant.

Mais maintenant, que fait l'État pour instaurer la "solidarité" ? Exactement ce que fait le voleur de pain ! Ce qui semble immoral quand c'est un voleur de pain qui le pratique est bizarrement très moral quand c'est l'État qui le fait - qui plus est à une bien plus grande échelle, et en outre pour des résultats assez lamentables. Ce que l'État appelle "solidarité" consiste à voler les uns au bénéfice des autres. Rien d'étonnant à ce que, d'un côté, les uns regimbent et cherchent à tout prix à échapper à cette "solidarité" forcée, et d'un autre côté que ceux qui sont ainsi assistés voient ça comme un dû de la société, ou s'ils ont plus de sensibilité (ce qui est le cas de Francine) ressentent cela "absolument pas comme un élan d'humanisme". Francine s'interroge à juste titre sur "cette solidarité s'exprimant à travers la sécurité sociale" justement parce qu'en fait ce n'est pas de la solidarité !

La vraie solidarité ne peut être que volontaire, en aucun cas cela ne peut être de la redistribution forcée comme la pratique l'État. "L'État (ou le socialiste, cela revient au même) promet la solidarité comme la prostituée promet l'amour" a dit un libertarien. L'État joue tantôt au bon samaritain, tantôt à l'assureur, pour des résultats douteux. Le pire est qu'il instaure une espèce de monopole de l'assistanat et de la solidarité, ce qui fait que les gens croient qu'il est indispensable dans ce rôle, et n'imaginent même pas que d'autres organisations pourraient exister (et existent déjà : mutualisme, assurance, solidarité privée, etc) et sont beaucoup plus efficaces tout en restant "morales", à l'inverse du spoliateur étatique. Quelques lectures à ce sujet : sur la "question sociale" et les plus faibles, la solidarité pour les libéraux.

Alors comment faire pour ceux "qui ne choisissent pas de naître malades" ? Qui voudrait s'occuper d'eux si l'État n'était pas là ? Si l'État n'existait pas, la société civile accoucherait de mécanismes d'assistance au moins aussi performants. Pour ceux qui naissent avec des maladies rares, une simple assurance prénatale (peu coûteuse car le risque est peu courant) suffirait (d'ailleurs ça existe déjà). Le mutualisme et la solidarité privée pourvoiraient au reste, leur action n'étant plus stérilisée par l'État. La seule utilité de l'État, c'est ce qu'on appelle le "monopole de la violence légitime" ; dès qu'il essaie de faire autre chose, non seulement il est immoral, mais de plus il est inefficace (en réalité son inefficacité découle directement de son immoralité, mais les politiciens sont experts pour cacher cela et faire croire que leur action est utile, voire indispensable).

Quant aux médecins, ni "gracieusement" ni "grassement" payés par la Sécurité sociale, il y en a de toutes sortes, des compétents et des incompétents, des salariés et des "à leur compte", des conventionnés et des "honoraires libres" (même si le milieu est déjà bien soviétisé lui aussi). La mauvaise médecine là aussi est causée par l'État, qui impose par exemple des coûts de consultations sans rapport avec la réalité (un coiffeur ou un plombier se font davantage payer qu'un médecin conventionné !) - les médecins me semblent donc difficilement motivés par l'argent ! Par ailleurs, il n'y a rien de mal à être motivé par l'argent : c'est moins immoral, si on fait bien son métier, que de se réclamer de la solidarité et de pratiquer la spoliation. Et enfin, la tradition médicale, avant qu'une bonne partie des médecins ne soient transformés en fonctionnaires par la Sécu, comportait une certaine solidarité (le serment d'Hippocrate exige que le praticien dispense ses soins à tous ceux qui en ont besoin, y compris aux nécessiteux). Le médecin (le patient aussi) est le bouc émissaire facile de tous ceux qui veulent cacher les horreurs intrinsèques de la SS collectiviste à la française.

A lire aussi, tous les billets que j'ai écrits sur les idées reçues concernant la SS.

La liberté, valeur suprême des libertariens ? Oui, chacun devrait être parfaitement libre tant qu’il ne nuit pas aux autres (principe de non-agression). Cela signifie-t-il que dans une société libérale certains soient libres de s’épanouir et d’autres libres de mourir dans leur coin ? Heureusement non (avant 1945 et l'instauration de la spoliation sociale il y avait déjà toute une "sécurité sociale" privée en place, qui marchait très bien avant qu'on la collectivise). Cela ne veut pas dire non plus qu’on puisse asservir une partie de la population au bénéfice d’une autre sous un prétexte de "solidarité" - prétexte qui ne sert qu'à faire vivre des parasites étatiques et des politiciens inutiles.

L'évadé de la Sécu court toujours...

C'est à la Une du journal Paris-Normandie :

Le Havrais évadé de la Sécu porte plainte :
Monopole : François Sautai poursuit le directeur de la Sécurité sociale pour « discrimination ». « Je demande juste que les textes soient appliqués, et que soit reconnue ma liberté de choisir ma propre couverture sociale », soutient François Sautai, consultant en ingénierie. Texte complet ici.

« Tout le monde peut le faire » (Claude Reichman)
Il fut, le 1er juillet 1994, le premier à quitter la Sécu et à s'engager dans un invraisemblable marathon juridique qui l'a mené devant une multitude de juridictions. Pourtant sa détermination n'a jamais faibli. Texte complet ici.

Bientôt libérables !

L'an dernier le jour de libération fiscale était le 15 juillet. Cette année, grâce au progrès fiscal et au vampirisme de la racaille d'Etat, vous travaillerez pour l’État jusqu’au 28 juillet ! A ce rythme-là, dans quelques années, on sera libérés à Noël...

Un particulier porte plainte contre le monopole de la sécurité sociale

L'article du Parisien Le monopole de la Sécu attaqué devant la justice n'est pas encore en libre accès (il est accessible en format PDF chez Claude Reichman ici).

Quelques autres articles dérivés suivent.

30/06/2010 - Un particulier porte plainte contre le monopole de la Sécurité sociale

Début avril, François Sautai, consultant, a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris pour « discrimination » contre le directeur de la Sécurité sociale. Ce travailleur indépendant veut avoir le droit de s'affilier à un autre régime que celui de la Sécurité sociale. Il estime que les directives européennes de 1992 ont supprimé son monopole. La plainte est à l'étude au parquet de Paris.


Il ne veut pas de la Sécu et porte plainte contre son monopole

Créé le 30.06.10 à 12h53 -- Mis à jour le 30.06.10 à 12h53

JUSTICE - Ce travailleur indépendant ne veut pas cotiser à l'Urssaf...

Il ne veut plus de la Sécurité sociale. François Sautai, consultant de 41 ans, a porté plainte début avril auprès du procureur de la République de Paris pour «discrimination». Ce travailleur indépendant, qui a renvoyé sa carte vitale en 2007 et stoppé ses cotisations, s’est affilié à un régime privé.

«Je paie environ 4.000 euros par an contre 10.000 euros auparavant et je suis bien mieux remboursé», explique-t-il au Parisien daté de ce mercredi. Pourtant, le régime social et des indépendants (RSI) et l’Urssaf lui réclament leur dû.

Deux interprétations du droit communautaire

Sur le sujet, il y a divergence d’interprétation du droit. En 1992, le Conseil de l’Europe avait adopté deux directives, adaptées par la suite en droit français. Elles autorisent la concurrence dans le domaine de l’assurance. Pour certains, cela concerne aussi la Sécu. Pour la direction de la Sécurité sociale, non. Elle s’appuie sur le fait qu’en France, toute personne travaillant et résidant dans le pays doit cotiser.

François Sautai n’est pas le seul à vouloir quitter la Sécurité sociale. Selon le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale, cité par le Parisien, 7.000 personnes au moins seraient dans ce cas.